Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2026

 

Bienvenue sur Noïla.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site noila.fr entre Noïla et tout Client effectuant un achat en ligne.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.

INTRODUCTION

Dans les présentes CGV :

• « Vendeur », « Noïla », « Nous » désignent l’exploitant du Site ;
• « Client », « Vous », « Consommateur » désignent toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles ;
• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse : noila.fr.

 

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Noïla
1 rue Marguerin – 75014 Paris
SIRET : 89441708800032
Email : contact@noila.fr
Site : noila.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Avant validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Noïla se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques capillaires.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :

• ses caractéristiques essentielles ;
• conseils d’utilisation ;
• précautions d’emploi ;
• composition INCI.

Les photographies, illustrations, visuels et descriptions présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés sans engager la responsabilité de Noïla.

Les résultats d’utilisation peuvent varier selon notamment :

• la nature des cheveux ;
• le cuir chevelu ;
• la routine capillaire ;
• la sensibilité individuelle.

Le Client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients (INCI) avant achat.

En cas d’allergie, sensibilité connue, terrain réactif ou traitement dermatologique particulier, il est recommandé d’effectuer un test préalable avant utilisation.

Noïla ne saurait être tenue responsable d’une réaction liée à une allergie, une sensibilité individuelle connue ou non déclarée, une incompatibilité personnelle ou une utilisation non conforme.

Les produits commercialisés par Noïla respectent les dispositions applicables du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les obligations réglementaires applicables, notamment la constitution des dossiers réglementaires nécessaires et les déclarations requises, sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

En cas de paiement déjà effectué, le remboursement interviendra sous 14 jours maximum.

3. COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection des produits ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du panier ;
4. saisie des coordonnées ;
5. vérification des informations ;
6. acceptation des CGV ;
7. paiement sécurisé ;
8. confirmation de commande.

Une fois le paiement validé, un email de confirmation est adressé au Client.

À compter de cette confirmation, la commande devient définitive.

Toute demande de modification ou annulation après validation reste soumise à l’accord exprès de Noïla, sous réserve des droits légaux du Client.

Noïla se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime, notamment :

• litige antérieur ;
• suspicion de fraude ;
• commande anormale ;
• indisponibilité produit.

 

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Noïla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes validées.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation définitive.

Pour les commandes hors Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés et demeurent à la charge exclusive du Client.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire
• Apple Pay
• PayPal
• Shop Pay

Les paiements sont sécurisés via Shopify.

Noïla ne conserve aucune donnée bancaire.

5. LIVRAISON

Noïla assure des livraisons en France ainsi que dans certains pays européens proposés au moment de la commande.

Transporteurs utilisés :

• Mondial Relay
• Chronopost

Les destinations disponibles, frais applicables et délais estimatifs sont indiqués avant validation.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées hors week-ends et jours fériés.

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Toute erreur ou omission d’adresse entraînant des frais supplémentaires reste à la charge du Client.

En cas de colis refusé, non réclamé, non récupéré dans les délais impartis ou retourné pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais d’expédition et de retour ne pourront être remboursés et resteront à la charge du Client.

 

Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours, hors force majeure ou faute imputable au Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum.

6. RÉCEPTION – ANOMALIES – PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de colis endommagé, le Client est invité à :

• refuser le colis ;
• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies ;
• contacter Noïla rapidement.

En cas de produit manquant, non conforme, endommagé ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à contacter le service client dans les 3 jours ouvrés suivant réception.

Ce délai constitue une recommandation et ne limite pas les garanties légales.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit : contact@noila.fr

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Conditions de retour

Le produit doit être :

• non ouvert ;
• non utilisé ;
• retourné dans son emballage d’origine ;
• accompagné d’une preuve d’achat.

 

8. EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits cosmétiques descellés ;
• produits ouverts ;
• produits utilisés ;
• produits personnalisés.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun remboursement ne pourra être effectué sur un produit ouvert ou utilisé.

9. RETOURS

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit du service client.

Le Client doit impérativement contacter :

contact@noila.fr

afin d’obtenir :

• validation du retour ;
• instructions de retour ;
• adresse de retour.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.

Tout colis retourné sans validation préalable pourra être refusé.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf :

• erreur de préparation ;
• produit défectueux ;
• erreur imputable à Noïla.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut solliciter réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon les conditions légales applicables.

11. RESPONSABILITÉ

Noïla ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme des produits ;
• du non-respect des conseils d’utilisation ;
• d’un usage détourné.

Le Client est invité à consulter attentivement la composition des produits avant utilisation.

En cas d’allergie connue, sensibilité particulière ou traitement dermatologique spécifique, il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avant utilisation.

La responsabilité de Noïla ne pourra être engagée en cas de réaction liée à une sensibilité individuelle ou à une mauvaise utilisation.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site ainsi que la marque NOÏLA (textes, visuels, photographies, graphismes, logo, vidéos) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à :

• l’exécution des commandes ;
• la relation client ;
• la gestion administrative.

Le Client dispose des droits :

• accès ;
• rectification ;
• opposition ;
• effacement ;
• limitation ;
• portabilité.

Contact : contact@noila.fr

Le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

 

Article 13 – Cookies

Le site noila.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des mesures d’audience et, le cas échéant,

proposer des contenus ou offres adaptés.

Lors de sa première visite sur le Site, le Client est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié lui permettant d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la durée de conservation des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité / Politique de cookies accessible sur le Site.

 

14. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur :

www.bloctel.gouv.fr

15. RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite préalable à :

contact@noila.fr

À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site noila.fr, y compris pour les commandes livrées au sein de l’Union européenne ainsi qu’aux pays proposés lors de la commande.

Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, le Client résidant dans un autre pays peut toutefois bénéficier des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation.

À adresser à : contact@noila.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom :
• Adresse :
• Email :
• Date :
• Signature :